D102W - Résultats des votes
Le Conseil des Gouverneurs du MD 102 a décidé de procéder aux votes et élections des Districts et du Multi-District par correspondance, selon l’art. 6a de l’Ordonnance 2 du Conseil Fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19-Ordonnance 2) du 13 mars 2020. Ce procédé a été approuvé par le LCI et est considéré comme recevable par notre Commission des statuts.
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1,013 Ko | 06.05.2021 09:26 |
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